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Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portan · Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national

Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portan Art. Annexe VII

Annexe

In KraftAmtlicher Text

(en application de l'article 14 de la convention

portant création du CFA)

Les coûts annuels par apprenti et par formation incluent les charges d'amortissement des immeubles et des équipements.

INTITULÉ DU DIPLÔME OU TITRE

COÛT ANNUEL

par apprenti en euros